Conditions Générales De Ventes (CGV)
ENGAGEMENT :
Le stagiaire s’engage à :
- Garantir une condition physique permettant la pratique de la pêche sportive
- Respecter et appliquer les consignes de sécurité et recommandations données durant la prestation
- Être en possession d’une carte de pêche valide le jour de la prestation
- Respecter les décisions prises durant la prestation quelle que soit la raison (météo menaçante, changement de site, sécurité…)
ANNULATION ET REPORT :
Si vous décidez d’annuler votre participation à une des prestations choisies :
Moins de 30 Jours avant la date prévue : votre acompte sera conservé pour frais d’annulation
Plus de 30 Jours avant la date prévue : Votre acompte vous sera restitué
Si la prestation choisie ne peut s’effectuer pour les raisons suivantes , elle sera reportée :
Conditions météorologiques et/ou état des eaux impropres à la pratique de la pêche
Cas de force majeure
Etat de santé du stagiaire ou de votre moniteur guide de pêche
Accident
Concernant la météo, je serai seul juge et libre de prendre la décision d’annuler une prestation. Une nouvelle date sera alors proposée en fonction de la disponibilité des 2 parties. Le stage devra être réalisé pendant la saison en cours.
En fin de saison, si aucune date n’est trouvée, la prestation sera reportée sur la saison suivante.
En cas d’accident ou de maladie, seul un certificat médical sera recevable. Le stagiaire s’engage à m’informer le plus rapidement possible et m’adresser le justificatif médical. C’est dans ce cas unique que j’accepterai le report de la prestation à une date ultérieure en fonction de la gravité de l’évènement.
En cas d’accident, une copie du constat ou de PV de gendarmerie devra m’être transmis par le stagiaire. Ce justificatif permettra le report à une date ultérieure de la prestation.
Pour tout autre motif, le stagiaire s’engage à me fournir un justificatif valable pour le report d’une date.
A défaut de justificatif, l’acompte ou le règlement sera conservé à titre de dédommagement.
Pour les motifs de maladie ou accident me concernant, je m’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les versements déjà reçus si une date de substitution ne peut être trouvée.
En cas de force majeure, l’acompte ou le règlement sera encaissé et la prestation sera reportée à une date ultérieure définie entre les 2 parties.
VALIDATION DE L'INSCRIPTION :
L’inscription à une prestation sera effective à réception du courrier contenant les arrhes d’une valeur de 30% de la valeur totale de la prestation par pêcheur ou du virement reçu sur le compte bancaire de l’entreprise. Un mail vous sera envoyé pour confirmation.
Il sera possible de régler par chèque bancaire ou postal à l’ordre de la société CHAVIGNON GUIDE PECHE ou par virement bancaire. Dans ce cas de figure, merci de préciser la nature de l’opération.
En cas d’envoi d’acompte, le solde sera à régler le jour même de la prestation.
PRESTATION :
Après avoir validé le devis et sa formule (date, lieu, prestation pêche, repas ou non…), un acompte de 50 % du montant total vous sera demandé 2 mois avant la date prévue.
Pour officialiser le séjour, le devis signé et l’acompte devront être retournés par mail à contact@chavignonguidepeche.fr
En cas de demande ou d’annulation se reporter au paragraphe Annulation et report.
ASSURANCE :
En tant que moniteur guide de pêche sous la bannière de la société CHAVIGNON GUIDE PECHE, je souscris un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Chaque stagiaire devra posséder une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer.
DROIT DE PÊCHE :
Le stagiaire devra avoir en sa possession une carte de pêche valide le jour de la prestation pour exercer la pratique de la pêche. Si le stagiaire n’a pas sa carte de pêche il peut l’acheter sur le site :
Les AAPPMA, les fédérations, les détaillants d’articles de pêche ,les dépositaires et moi-même sont à même de vous conseiller sur le type de carte convenant pour la prestation demandée.
DUREE JOURNALIERE DES PRESTATIONS :
Si vous avez souscrit à une prestation de 2h30, la prestation durera 2h30 (déplacement vers le lieu de pêche, enseignement et pratique, ainsi que 10 min de pause sont compris dans les 2h30).
Si vous avez souscrit à une prestation d’une demi-journée, la prestation durera 4h (déplacement vers le lieu de pêche, enseignement et pratique, ainsi que 10 min de pause sont compris dans les 4h).
Si vous avez souscrit à une prestation journalière entière, la prestation durera 8H (déplacement vers le lieu de pêche, enseignement et pratique, pause déjeunée sont compris dans les 8h).
DROITS A L'IMAGE :
Chaque stagiaire accorde les droits à l’image des photos et vidéos réalisés lors d’une prestation. En échange je m’engage à lui transmettre tous les supports réalisés en sa présence.
Si un stagiaire s’oppose à la diffusion et à l’utilisation des supports médias le concernant, il doit me le faire savoir en début de séance.
Les médias pourront être utilisés, reproduits, communiqués et modifiés à toutes fins utiles et pourront être exploités pour un usage de communication et de marketing liés à mon activité professionnelle.
Dans le cas de figure d’utilisation auprès d’un tiers (revue halieutique, blog, web…), un contrat d’utilisation sera rédigé et paraphé par les 2 parties. Pour les personnes mineures, l’autorisation d’exploitation sera accordée après consentement du représentant légal.
Par ailleurs, je m’engage à ce que l’utilisation des supports médias ne porte aucune atteinte à la vie privée du stagiaire.
DEONTOLOGIE :
La réalisation de la prestation se déroulera dans le respect total de la faune et la flore. Tous les poissons capturés durant la prestation seront remis à l’eau avec la plus grande délicatesse en respectant les recommandations d’usage délivrées par le moniteur guide de pêche.
ORDRE DE REGLEMENT ET ADRESSE POSTALE :
En ce qui concerne le paiement, il est possible de payer par virement bancaire, chèque et espèces. La carte bleue n’est pas acceptée.
Le règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de CHAVIGNON GUIDE PECHE et être envoyé à l’adresse postale suivante :
CHAVIGNON ANTOINE
CHAVIGNON GUIDE PECHE
12 Quai de la République 19000 TULLE
Pour le virement bancaire, je vous enverrai par mail un IBAN de la société.